Google a perdu son dernier recours juridique contre une amende antitrust de 4,1 milliards d’euros (4,7 milliards de dollars) de l’Union européenne, mettant fin à une bataille judiciaire de huit ans concernant les pratiques commerciales Android de l’entreprise et marquant une victoire majeure pour les régulateurs européens.
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’appel de Google et confirmé une décision de 2022 qui confirmait en grande partie les conclusions de la Commission européenne selon lesquelles l’entreprise abusait de sa position dominante dans l’écosystème Android. Alors que la peine initiale imposée en 2018 était de 4,34 milliards d’euros, elle a été réduite à 4,125 milliards d’euros par un tribunal inférieur avant que la décision d’aujourd’hui ne rende la nouvelle amende finale.
L’affaire portait sur des accords exigeant que les fabricants de smartphones préinstallent Google Search, le Chrome navigateur et le Google Play Store sur les appareils Android. Les régulateurs ont également constaté que Google limitait les fabricants de vendre des appareils fonctionnant sous des versions alternatives d’Android, limitant ainsi la concurrence sur le marché des systèmes d’exploitation mobiles.
Dans son jugement, la plus haute juridiction de l’UE a rejeté les arguments de Google et de sa société mère, Alphabet, confirmant que le comportement de l’entreprise constituait un abus de sa position dominante sur le marché en droit européen de la concurrence. La décision ne peut pas être portée davantage.
Google a défendu ses pratiques, arguant qu’Android a toujours été une plateforme ouverte qui favorise l’innovation et offre aux fabricants et développeurs de la flexibilité. L’entreprise a également noté qu’elle avait modifié ses accords de licence suite à la décision initiale de la Commission européenne en 2018 et a déclaré qu’elle reste engagée à maintenir un écosystème ouvert pour les utilisateurs et partenaires.
L’affaire Android fait partie de plusieurs actions antitrust majeures intentées contre Google par la Commission européenne au cours de la dernière décennie. Ensemble, ces affaires ont entraîné près de 11 milliards d’euros d’amendes couvrant le service de comparaison d’achats de Google, les pratiques commerciales Android et les opérations de publicité en ligne.
Les experts en concurrence estiment que la décision pourrait avoir des conséquences au-delà de la pénalité financière. En confirmant les conclusions de la Commission, la décision pourrait renforcer les poursuites civiles intentées par des entreprises cherchant à obtenir une compensation pour des préjugés préjudices causés par les pratiques de Google. Des litiges similaires ont suivi la défaite antérieure de l’entreprise dans l’affaire Google Shopping.
Le jugement renforce également la campagne plus large de l’Union européenne visant à limiter le pouvoir de marché des grandes entreprises technologiques. Les régulateurs mènent déjà des enquêtes supplémentaires sur Google en vertu du Digital Markets Act, y compris des allégations selon lesquelles l’entreprise accorderait un traitement préférentiel à ses propres services dans les résultats de recherche et imposerait des restrictions injustes via Google Play.
Pour Google, l’impact financier est relativement limité car l’entreprise a mis de côté des fonds pour cette pénalité il y a des années. Cependant, cette défaite juridique représente un autre revers majeur en Europe, où les régulateurs continuent d’examiner de près les pratiques commerciales des plus grandes entreprises technologiques mondiales.