Les autorités de Hong Kong ont introduit de nouvelles règles permettant à la police d’exiger que les personnes faisant l’objet d’une enquête sur la sécurité nationale fournissent des mots de passe pour des appareils électroniques, y compris les smartphones et les ordinateurs. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale de la ville.
Selon les règles mises à jour, les individus doivent fournir « tout mot de passe ou autre méthode de déchiffrement » nécessaire pour accéder aux appareils considérés comme contenant des informations pertinentes. Cette exigence ne concerne pas seulement les suspects, mais aussi les personnes qui possèdent les appareils, y ont accès ou possèdent les identifiants nécessaires.
Le non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu’à un an de prison et une amende de 100 000 HK$. Fournir des informations fausses ou trompeuses entraîne des peines plus sévères, incluant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et des amendes allant jusqu’à 500 000 HK$.
Les amendements permettent également aux autorités d’obliger des tiers à aider à déverrouiller les dispositifs s’ils sont considérés comme détenant des informations d’accès pertinentes. De plus, les agents des douanes ont obtenu le pouvoir de saisir des objets considérés comme ayant une « intention séditieuse », qu’une arrestation ait été effectuée ou non.
Les responsables ont indiqué que ces changements visent à renforcer les capacités d’application dans les affaires impliquant la sécurité nationale. Un porte-parole du gouvernement a déclaré que ces règles sont conçues pour prévenir et traiter les activités susceptibles de menacer la sécurité tout en maintenant la protection des activités et institutions légales.
Ces mesures s’appuient sur la loi plus large sur la sécurité nationale introduite en 2020 à la suite de manifestations à grande échelle à Hong Kong. Les dispositions mises à jour étendent les outils d’application à la disposition des autorités, en particulier en ce qui concerne les preuves numériques stockées sur des appareils personnels.
La loi s’applique aux affaires impliquant des menaces présumées à la sécurité nationale et inclut des dispositions pouvant s’étendre aux individus liés à ces enquêtes, y compris celles agissant au nom d’organisations étrangères.