Le Parlement européen a approuvé une extension du cadre temporaire de contrôle du chat de l’Union européenne, permettant aux fournisseurs de communication en ligne de continuer à scanner volontairement les messages privés à la recherche de contenus d’abus sexuels sur enfants jusqu’en 2028. La mesure a été adoptée après un vote procédural au cours duquel une majorité de députés votants s’est opposée à la proposition, mais n’a pas atteint le seuil supérieur requis pour la bloquer.
Le vote portait sur la dérogation temporaire aux règles ePrivacy de l’UE, souvent appelée par les critiques Chat Control 1.0. Ce cadre offre aux prestataires, tels que les plateformes de messagerie électronique et de messagerie, une base légale pour détecter et signaler volontairement des contenus d’abus sexuels sur enfants connus ou suspectés ainsi que des activités de manipulation sur leurs services. Elle n’oblige pas les entreprises à scanner les messages, mais elle leur permet de le faire selon la législation européenne.
Lors du vote de jeudi, 314 membres du Parlement européen ont soutenu le rejet de la prolongation, tandis que 276 ont voté contre le rejet et 17 se sont abstenus. Cependant, comme la proposition a été examinée dans le cadre de la procédure de seconde lecture de l’UE, les opposants avaient besoin d’une majorité absolue des 720 députés, soit 361 voix, pour l’arrêter. Ne pas atteindre ce seuil signifiait que la prolongation était automatiquement approuvée.
Le cadre renouvelé restera en vigueur jusqu’en 2028, sauf s’il est remplacé plus tôt par une législation permanente. Les partisans soutiennent que cette prolongation évite un manque juridique qui pourrait entraver les efforts pour détecter et signaler les contenus d’abus sexuels sur enfants pendant que les négociations se poursuivent sur une législation européenne plus large concernant la protection de l’enfance en ligne.
Cette décision a suscité de vives critiques de la part des défenseurs de la vie privée et de plusieurs législateurs, qui soutiennent que le processus procédural a pris le dessus sur le résultat d’un vote parlementaire antérieur. Les critiques avertissent également que permettre aux fournisseurs de continuer à scanner les communications privées soulève des inquiétudes concernant la confidentialité numérique et pourrait influencer les discussions futures autour de propositions plus larges de balayage de messages.
Ce vote ne résout pas le débat sur le projet de règlement européen sur les abus sexuels sur enfants, souvent appelé Chat Control 2.0 par les opposants. Cette proposition distincte reste en négociation et pourrait introduire un cadre juridique permanent régissant la manière dont les plateformes en ligne détectent et signalent les contenus d’abus sexuels sur enfants. Contrairement à la prolongation temporaire, la proposition plus large a suscité de nombreux débats sur le chiffrement, les droits à la vie privée et la faisabilité technique de scanner les communications tout en préservant un chiffrement sécurisé de bout en bout.