Un tribunal belge a statué que les banques doivent immédiatement rembourser les victimes d’arnaques de phishing pour leurs pertes, une décision qui pourrait transformer la manière dont les affaires de fraude sont traitées à travers le pays.
La décision a été rendue par un tribunal de procédure sommaire à Anvers et découle d’une affaire impliquant un couple âgé ayant perdu près de 50 000 € après avoir été trompé par des fraudeurs se faisant passer pour des employés de banque. Le couple a transféré l’argent sur un compte au Portugal après avoir été manipulé par les escrocs.
La banque a refusé de indemniser les victimes, arguant qu’elles avaient personnellement autorisé les transferts et avaient donc agi de manière négligente. Cependant, le tribunal a rejeté cette position et a ordonné à la banque de rembourser l’argent.
Selon la décision, une banque ne peut pas refuser de rembourser uniquement parce qu’elle estime qu’un client a pu faire preuve d’une négligence grave. Au lieu de cela, l’institution doit d’abord restituer l’argent puis, si elle estime qu’il y a eu négligence, engager une action en justice distincte pour récupérer les fonds.
Des experts juridiques ont décrit cette décision comme un précédent potentiellement significatif pour de futures affaires de phishing en Belgique. L’avocat Geert Lenssens, qui a commenté l’affaire, a déclaré que la décision pourrait modifier l’équilibre entre les banques et les victimes de fraude dans les litiges de remboursement.
Ce jugement intervient dans un contexte de surveillance croissante de la manière dont les banques belges traitent les plaintes pour phishing. Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, a à plusieurs reprises critiqué les institutions financières pour avoir refusé une indemnisation dans de nombreux cas de fraude et a soutenu que les règles existantes exigent déjà que les victimes soient remboursées rapidement en cas de paiements non autorisés.
Beenders a également appelé les banques à instaurer des mesures anti-phishing renforcées, notamment des systèmes améliorés de détection de fraude, une intervention plus rapide en cas de transactions suspectes et des procédures de remboursement plus claires pour les victimes.
La décision de la Cour d’Anvers s’inscrit dans un débat plus large qui se déroule à travers l’Europe. Plus tôt cette année, un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a soutenu que les banques devraient d’abord rembourser les victimes de transactions non autorisées et traiter ensuite les questions de négligence. Bien que cet avis ne soit pas juridiquement contraignant, il soutient le même principe appliqué dans l’affaire belge.
La décision n’est pas un jugement définitif sur la responsabilité et reste une mesure temporaire prise dans des procédures sommaires. Cependant, des observateurs juridiques estiment qu’il pourrait influencer les futurs litiges impliquant des victimes de phishing cherchant à obtenir un remboursement auprès de leurs banques.