Un tribunal luxembourgeois a annulé une amende de 746 millions d’euros infligée à Amazon, une entreprise technologique américaine, pour présumées violations des règles européennes de protection des données, après avoir constaté des erreurs dans la manière dont la sanction a été calculée et justifiée.
L’amende a été initialement infligée en 2021 par la Commission nationale de protection des données du Luxembourg, l’autorité nationale de protection des données, à la suite d’une enquête sur les pratiques de publicité comportementale en ligne d’Amazon. Le régulateur a conclu à l’époque qu’Amazon traitait les données des utilisateurs pour des publicités ciblées sans consentement valable, en violation du Règlement général sur la protection des données.
Amazon a fait appel de la décision, arguant que la sanction était disproportionnée. Le tribunal administratif du Luxembourg a statué en faveur de la société, déclarant que le régulateur n’avait pas expliqué correctement comment il avait calculé l’amende de 746 millions d’euros et n’avait pas évalué si les actions de la société étaient intentionnelles ou négligentes.
La cour a également estimé que l’autorité n’avait pas suffisamment pris en compte les mesures correctives alternatives avant d’imposer la pénalité financière. En conséquence, elle a déterminé que la décision était juridiquement défaillante et a renvoyé l’affaire au régulateur pour réévaluation.
La décision ne rejette pas les conclusions sous-jacentes relatives aux pratiques de traitement des données d’Amazon. Le régulateur a déclaré dans un communiqué que la cour avait soutenu une grande partie de son analyse initiale et confirmé que la dépendance d’Amazon aux « intérêts légitimes » comme base légale pour traiter les données des utilisateurs n’était pas justifiée.
L’enquête sur Amazon a débuté en 2018 à la suite d’une plainte du groupe français de défense La Quadrature du Net concernant les pratiques publicitaires de l’entreprise. Cette amende de 746 millions d’euros reste l’une des plus importantes amendes infligées dans le cadre du RGPD.
Amazon a déclaré saluer favorablement la décision de la cour, déclarant qu’elle n’était pas d’accord avec la décision initiale et l’ampleur de l’amende. Le régulateur luxembourgeois a déclaré qu’il continuerait à traiter l’affaire conformément aux conclusions du tribunal.