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L’UE considère un contrôle plus strict de l’application de messagerie WhatsApp

La Commission européenne, la branche exécutive de l’Union européenne (UE), envisage une surveillance réglementaire plus stricte de WhatsApp, suite à la croissance continue du nombre d’utilisateurs et de l’influence sur le marché. Les responsables ont déclaré le 9 janvier 2026 que la commission pourrait désigner WhatsApp comme une « très grande plateforme » en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), un cadre réglementaire qui fixe les obligations pour les services numériques opérant au sein de l’UE. Ce statut renforcerait les responsabilités légales de l’application pour traiter les contenus illégaux ou nuisibles sur son service.

 

 

La DSA inclut des dispositions qui appliquent des règles plus strictes aux services atteignant un seuil d’utilisateurs actifs défini par l’UE. WhatsApp a rapporté en février 2025 des chiffres d’utilisateurs dépassant ce seuil, ce qui a suscité un débat au sein de la commission sur la suffisance des mesures de surveillance actuelles. Si le service de messagerie est formellement désigné, il devra mettre en place des systèmes plus solides pour identifier et atténuer les risques liés aux contenus nuisibles, la protection des droits fondamentaux, la sécurité publique et la sécurité des mineurs.

Cette étude par Bruxelles s’inscrit dans un cadre plus large des efforts de l’UE visant à renforcer la responsabilité entre les principales plateformes numériques. La loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques s’inscrivent dans un cadre réglementaire plus large visant à garantir la concurrence et la sécurité dans le marché unique numérique de l’UE. En vertu de la loi sur les marchés numériques, les services disposant d’un pouvoir de marché important, comme WhatsApp, sont déjà soumis à certaines exigences de conformité, les violations pouvant entraîner des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.

Par ailleurs, les autorités européennes ont ouvert une enquête antitrust sur les politiques de Meta visant à intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans WhatsApp et à restreindre l’accès des fournisseurs d’IA concurrents. Les régulateurs examinent si ces politiques faussent la concurrence dans les services d’IA et les plateformes de messagerie au sein de l’Espace économique européen. L’enquête est menée selon les règles de concurrence standard et reflète une préoccupation plus large quant à la transformation des marchés par les entreprises technologiques dominantes de manière à désavantager les concurrents innovants.

Meta, la société mère de WhatsApp, a répondu dans d’autres contextes à la surveillance réglementaire de l’UE en mettant l’accent sur le choix et l’accès des utilisateurs via des canaux alternatifs, et a affirmé le respect des règles numériques européennes lorsque cela était nécessaire. Les actions de la Commission européenne sont en cours, et l’agence n’a pas encore confirmé de désignation finale ni de calendrier précis pour un renforcement de la surveillance.

Ces évolutions réglementaires interviennent dans un contexte de débats plus larges dans l’UE sur la souveraineté numérique, la politique de concurrence et l’équilibre entre la responsabilité des plateformes et les droits individuels en ligne. Les propositions visant à étendre la surveillance ont suscité des réactions de la part des défenseurs de la vie privée opposés aux mesures pouvant conduire à la numérisation des messages chiffrés, ainsi que des entreprises technologiques qui défendent des approches réglementaires proportionnelles.