Un juge fédéral aux États-Unis a statué que Meta Platforms Inc., une entreprise technologique américaine qui exploite des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, doit faire face à un procès intenté par l’État du Nouveau-Mexique pour des allégations selon lesquelles ses plateformes auraient contribué à l’exploitation sexuelle des enfants. La décision ouvre la voie à un procès pour des allégations selon lesquelles Meta n’aurait pas pris de mesures suffisantes pour protéger les mineurs contre les contenus et interactions nuisibles.

 

 

L’affaire a été intentée en 2024 par le procureur général du Nouveau-Mexique en vertu des lois fédérales et étatiques, affirmant que les plateformes de Meta permettaient aux utilisateurs de partager et d’accéder à des contenus d’exploitation sexuelle d’enfants et de se livrer à des comportements prédateurs. Le procès soutient que les systèmes de modération de contenu et les protections de sécurité de l’entreprise étaient insuffisants pour empêcher que ce type de contenu apparaisse et circule sur ses services. Meta avait demandé à classer l’affaire avant le procès, mais le juge a rejeté ces requêtes dans une décision rendue début février 2026.

Meta a soutenu dans des documents judiciaires que ces allégations n’ont aucun fondement juridique et que ses efforts pour lutter contre les contenus nuisibles se poursuivent, y compris des investissements dans les technologies de sécurité et les équipes de revue. L’entreprise a déclaré avoir des politiques et des systèmes conçus pour identifier et supprimer les contenus interdits et bloquer les comptes qui enfreignent ses normes. Meta a également évoqué des partenariats avec les forces de l’ordre et les organisations de protection de l’enfance pour signaler et traiter les activités criminelles sur ses plateformes.

La plainte de l’État cite des exemples précis de publications et de récits prétendument accessibles sur les plateformes, bien que les dossiers judiciaires ne détaillent pas toutes les preuves présentées lors du procès. Le procureur général du Nouveau-Mexique a déclaré que la plainte vise à tenir Meta responsable des préjudices subis par des mineurs et à encourager des mesures de protection plus strictes. Meta a répondu qu’elle défendrait vigoureusement ses pratiques devant les tribunaux et que les normes juridiques exigent une évaluation attentive des revendications.

L’ordonnance du juge permet à l’affaire de passer à la phase de découverte, au cours de laquelle les deux parties échangeront des informations pertinentes aux allégations et se prépareront au procès. Aucune date de procès n’a été annoncée publiquement. Cette décision marque une étape importante dans un ensemble plus large de défis juridiques auxquels sont confrontées les entreprises de réseaux sociaux et de technologie concernant la modération de contenu, la sécurité des utilisateurs et la protection des enfants utilisateurs. Les observateurs affirment que l’issue des prochaines procédures pourrait influencer la manière dont les tribunaux interprètent la responsabilité de la plateforme pour le matériel nuisible.

Laisser un commentaire