Meta se dirige vers un procès en Californie dans l’un des défis juridiques les plus importants à ce jour concernant la manière dont Facebook et Instagram sont conçus pour les enfants et les adolescents. Une coalition bipartisane d’États américains affirme que l’entreprise a développé des fonctionnalités qui encourageaient l’usage compulsif chez les jeunes sans représenter fidèlement les risques associés à ses plateformes.
Les procédures débuteront mardi devant un tribunal fédéral à Oakland. La Californie, le Colorado, le New Jersey et le Kentucky prennent la tête d’une coalition plus large de 29 États. Un jury de huit personnes entendra l’affaire, bien que son rôle soit consultatif. La juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers déterminera finalement l’issue.
Au cœur du débat se trouve la question de savoir si Meta a délibérément conçu Facebook et Instagram de manière à encourager les enfants et les adolescents à passer trop de temps sur ces services. Les quatre États principaux accusent également l’entreprise d’induire en erreur les consommateurs sur la sécurité de ses plateformes pour les plus jeunes.
Un élément distinct de l’affaire s’étend aux 29 États. Ils allèguent que Meta a collecté et utilisé de manière inappropriée des informations personnelles appartenant à des enfants, violant ainsi les protections fédérales régissant les données en ligne des enfants. Ces allégations mettent en question à la fois la conception de la plateforme et la gestion par Meta des informations des jeunes utilisateurs.
Meta rejette la caractérisation de ses produits par les États. L’entreprise soutient avoir investi substantiellement dans la protection des adolescents et conteste les allégations selon lesquelles elle aurait déformé la sécurité de Facebook ou Instagram. Elle soutient également que les États n’ont pas démontré les préjudices réels subis par leurs habitants.
Le procès devrait impliquer directement les cadres supérieurs de Meta dans la procédure. Le PDG Mark Zuckerberg et le directeur d’Instagram Adam Mosseri devraient tous deux témoigner lors d’une affaire prévue pour plusieurs semaines.
Les enjeux financiers pourraient être énormes, bien que le montant final demandé reste incertain. Meta a averti que les pénalités potentielles pourraient théoriquement atteindre environ 1,4 billion de dollars. Les procureurs généraux n’ont pas officiellement précisé les sanctions demandées, mais ont indiqué lors d’une récente audience que ce montant pourrait plutôt s’approcher de 200 milliards de dollars.
Les États réclament plus que des sanctions financières. Les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey souhaitent que la Cour exige des changements significatifs sur les plateformes de Meta à travers les États-Unis. Les mesures proposées incluent des restrictions d’âge plus strictes et la suppression du défilement infini, un design qui fournit continuellement du contenu supplémentaire aux utilisateurs.
Une telle ordonnance pourrait rendre l’affaire importante bien au-delà des États qui mènent directement le litige. Si la cour exige des modifications de produits à l’échelle nationale, le résultat pourrait influencer la manière dont Facebook et Instagram fonctionnent pour les jeunes utilisateurs à travers le pays.
Le procès actuel provient d’une enquête multi-étatique annoncée après que Frances Haugen, ancienne employée de Meta, a divulgué des documents internes de l’entreprise et témoigné devant le Congrès en 2021. Haugen a allégué que Meta disposait de preuves internes concernant les préjudices potentiels liés à ses produits, mais n’avait pas répondu adéquatement à ces préoccupations. L’entreprise a contesté les allégations plus larges selon lesquelles elle accorderait la priorité à l’engagement au détriment de la sécurité des jeunes.
Le matériel interne de Meta devrait jouer un rôle important lors du procès. Les États prévoient de présenter des documents et des recherches de l’entreprise tout en appelant d’anciens employés et des spécialistes externes comme témoins. Meta aura l’opportunité de contester à la fois l’interprétation de ce contenu et les affirmations des États sur l’impact des fonctionnalités individuelles de la plateforme sur les jeunes utilisateurs.